Chaque année, la France célèbre en moyenne plus de 200 000 mariages ou PACS, qui lient dans notre société civile deux individus de sexe différent ou non. Cependant, et dans le même temps, quelque 100 000 divorces sont prononcés et actés. Cette rupture légale du mariage, qu’il soit civil ou religieux, est une étape primordiale pour dissocier et séparer les personnes anciennement unies d’un point de vue sentimental, mais également au sujet d’autres intérêts, à l’instar de ceux financiers. Dans la suite de cet article, nous allons nous intéresser à cet acte légal.
Le divorce en France depuis la fin du 18ème siècle
L’histoire du divorce est assez longue et complexe en France. En effet, il faut attendre 1792 et la République naissante pour qu’une loi en ce sens soit adoptée par la nouvelle Assemblée nationale, à la suite de la création du mariage civil. Finalement abrogé sous la Restauration, et rétabli sous la IIIème République, il ne connaitra pas d’évolutions majeures, excepté dans les années 1970 où le consentement mutuel est instauré, et au début des années 2000 avec la mise en place d’une procédure simplifiée.
Devoir conjugal en cas de divorce : explications et conséquences
Pour acter un divorce, il faut que celui-ci soit valide aux yeux de la loi. Ainsi, quelques motifs existent en ce sens. Nous pouvons notamment recenser le divorce pour faute, celui concernant la séparation des époux depuis au moins un an, ou encore pour perte définitive du lien conjugal.
Un autre motif qui est accepté, quoique souvent discuté, concerne le non-accomplissement du devoir conjugal de l’une des deux parties. Plus concrètement, le fait de ne pas avoir de relations sexuelles avec son partenaire peut être qualifié de faute au tort de la personne concernée. Il s’agit là d’une jurisprudence étant donné que la loi ne stipule pas précisément que ces actes sont obligatoires, même si les tribunaux mettent en avant qu’une union civile engage un cohabitation et une communion de toit, de table, et de lit. Le devoir conjugal ne se limite pas qu’aux relations sexuelles, puisque les actions de fidélité, d’assistance, ainsi que de secours doivent être mises en pratique.
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Quel est le montant des frais à régler en cas de demande de divorce ?
Au-delà de la peine subie par les époux, l’acte de divorce n’est pas gratuit. Effectivement, des frais notariés sont à régler. Le coût moyen d’un divorce oscille autour de 1500 euros, et ce pour une séparation à l’amiable. En cas de divorce conflictuel, qui entraine une procédure plus longue, et la saisie d’avocats, ces frais peuvent avoisiner les 10 000 euros et s’avérer donc être très onéreux.
D’ailleurs, en plus de ces frais obligatoires, la séparation des biens engendre souvent la paupérisation de chacun des partenaires avec l’obligation de payer un logement seul, ou le règlement de pension pour l’éducation des enfants.